CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues entre SHA Intention, entreprise de création artisanale de bijoux en macramé, et tout client souhaitant acheter un produit via le site . En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
N'hésitez pas à nous faire part de toute question relative aux présentes Conditions au moyen du formulaire de contact ci-dessous.
Nom de l'entreprise : SHA Intention
Adresse : 11 rue du Bastion - 09350 Daumazan sur Arize
Numéro SIRET : 528 939 374 00021
Email : contact@shaintention.com
L'utilisation par les clients du Site Internet est régie par les présentes Conditions générales ainsi que par tout avis ou toutes conditions figurant sur une quelconque autre partie du Site Internet. Nous précisons à toutes fins utiles que Sha micro-macramé peut modifier ou retirer à tout moment toute partie du Site Internet, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée du fait de ces modifications à l'égard des clients. Sha micro-macramé se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à l'avenir sans être tenue d'en aviser spécifiquement les clients. Le fait de poursuivre l'utilisation du Site Internet ou de passer commande une fois ces modifications en vigueur vaudra acceptation desdites modifications.
Le contrat ne prendra effet entre vous (en qualité de client) et nous qu'une fois la commande traitée et expédiée.
En passant une commande via le présent Site Internet, vous (le client) garantissez que :
- vous n'êtes pas mineur ou dans l'incapacité légale de passer un contrat ;
- les données personnelles divulguées lors de l'enregistrement sont complètes et exactes ;
- vous n'utilisez pas un faux nom ou celui d'une autre personne physique ou morale sans autorisation.
Produits
Les bijoux proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Cependant, les photos sont fournies à titre indicatif. Chaque création étant artisanale et unique, de légères variations peuvent exister entre les photos et le produit final.
Passation de commande
En passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions générales et reconnaissez les avoir lues avant de procéder à la commande.
Annulation d'une commande & droit de Rétractation
En tant que client, vous êtes libre d'annuler une commande dans un délai de 14 jours et vous serez remboursé du montant de votre commande sur le compte utilisé pour régler la commande.
Conformément à la loi, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par écrit à contact@shaintention.com ou par voie postal à l’adresse 11 rue du Bastion - 09350 Daumazan sur Arize.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non porté, dans un délai de 14 jours après communication de la décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client.
Acceptation d'une commande
Lorsque vous passez une commande, vous recevez une confirmation de commande à l'adresse e-mail que vous avez indiquée lors de la commande, dans laquelle vous retrouverez des informations sur le contenu de la commande, les prix, etc.
Prix et Modalités de Paiement
Tous les prix sont indiqués en euros (€) taxes comprises. Les frais de livraison sont ajoutés au montant total de la commande et spécifiés avant validation du paiement.
Les moyens de paiement acceptés sont :
Carte bancaire (Visa, MasterCard)
Virement bancaire
Paypal
Le paiement est requis intégralement lors de la commande. En cas d'incident de paiement, SHA Intention se réserve le droit d'annuler la commande.
Livraison
En tant qu'acheteur, vous pouvez choisir parmi les options de livraison mentionnées et le moment qui vous convient le mieux. Sha micro-macramé ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage causé pendant le transport ou par un quelconque retard indépendant de sa volonté.
Les commandes sont expédiées dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la confirmation de la commande. Le délai de livraison varie en fonction de la destination :
France Métropolitaine : 2 à 5 jours ouvrables
Europe : 5 à 10 jours ouvrables
International (hors Europe) : 10 à 20 jours ouvrables
Politique de Retour et d’Échange
En dehors du droit de rétractation, SHA Intention propose un service d’échange sous certaines conditions (produit non porté, en parfait état). Veuillez contacter notre service client à contact@shaintention.com pour toute demande de retour ou d’échange.
Sha micro-macramé accepte les retours sous 14 jours si les articles n'ont pas fait l'objet d'une utilisation, d'une modification, d'un lavage ou de toute autre manipulation. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d'origine.
Les articles ne peuvent être retournés à Sha micro-macramé sans le consentement écrit préalable de Sha micro-macramé et sont soumis à des frais de retour.
Garantie et Responsabilité
Les bijoux en macramé SHA Intention bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
SHA Intention ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation, entretien inapproprié ou usure normale du bijou
Données Personnelles et Confidentialité
Les informations collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour la gestion de la commande, conformément au RGPD. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant SHA Intention à contact@shaintention.com.
Propriété Intellectuelle
Les textes, images, et tout autre contenu présent sur le site shaintention.com sont la propriété exclusive de SHA Intention. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.
Loi Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le tribunal compétent sera celui du siège social de SHA Intention.
Responsabilité
Nous nous efforçons de maintenir les informations figurant sur le présent Site Internet aussi exactes que possible ; toutefois, nous ne formulons aucune garantie à cet égard, qu'elle soit expresse ou implicite. De même, nous ne formulons aucune garantie à l'égard de l'utilisation du présent Site Internet ; il incombe à chaque utilisateur de s'assurer que ses appareils sont protégés contre les virus ou contre tout autre facteur extérieur.
Vos droits sont protégés en vertu de la loi irlandaise sur la vente de marchandises et la prestation de services (Sale of Goods and Supply of Services Act) de 1980, ainsi que de la loi en matière de protection des consommateurs (Consumer Protection Act) de 2007, en votre qualité de consommateur. Le présent Site Internet n'affectera pas vos droits en vertu de la législation en vigueur de quelque manière que ce soit.
Divisibilité
Toute disposition des présentes Conditions générales qui viendrait à être nulle, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit sera réputée dissociée du reste des Conditions générales qui demeureront valables et exécutoires.
Toute disposition des présentes Conditions générales qui viendrait à être nulle, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit sera réputée dissociée du reste des Conditions générales qui demeureront valables et exécutoires.
Date de dernière mise à jour : 31/10/2024